Texte de l'article
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er juillet 2016 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci
Finess juridique
060785011
Finess géographiques
60785003 060788957
Etablissement
CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Code comptable
006016
Ville du comptable
NICE CENTRE HOSPITALIER
Code CPU
01061
Libellé CPU
CPAM Nice
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique
630780989
Finess géographiques
630783538
Etablissement
CH UNIVERSITAIRE CLERMONT FERRAND
Code comptable
063012
Ville du comptable
CLERMONT-FERRAND CHU
Code CPU
01631
Libellé CPU
CPAM Clermont-Ferrand
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique
580780070
Finess géographique
580972669
Etablissement
CH CLAMECY
Code comptable
058031
Ville du comptable
CLAMECY
Code CPU
01211
Libellé CPU
CPAM Dijon
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique
110780061
Finess géographique
110000023
Etablissement
CENTRE HOSPITALIER CARCASSONNE
Code comptable
011041
Ville du comptable
CARCASSONNE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01342
Libellé CPU
CPAM Montpellier
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :