· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000032966592
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/.
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