Article R4453-12 · Code du travail — CodexAI
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R4453-12
Article R4453-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
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