Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnementsChapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiquesSection 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santéR4453-34

Article R4453-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

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L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

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