Article L5151-8 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre V : Compte personnel d'activité
›
Chapitre unique
›
Section 2 : Compte d'engagement citoyen
›
L5151-8
Article L5151-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel mentionné au II de l'article L. 6323-8. Le titulaire du compte décide des activités qu'il souhaite y recenser.
Articles cités dans le texte
Article L6323-8
Précédent
Article L5151-7
Suivant
Article L5151-9
← Retour au Code du travail