Article L5151-12 · Code du travail — CodexAI
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L5151-12
Article L5151-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
L'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés consacrés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d'engagement citoyen.
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