LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 34
Décisions mentionnant Article L1262-4-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 4. Travail de terrain
La loi minière d’avril 1810 avait versé les mines dans le domaine public sans toutefois éteindre les droits des propriétaires de surface : l’article 6 leur attribuait des droits sur les produits en dédommagement des dégâts occasionnés et l’article 42 précisait qu’ils « étaient également réglés à une somme déterminée après avoir entendu les propriétaires ou eux régulièrement et légalement prévenus du quantum de la rétribution offerte ». La difficulté vint à Saint-Étienne de la structure de l’économie...
4. Les signes de la modernité juridique : codes, cours et avocature
Le modèle weberien du développement et des transformations des systèmes juridiques, tel qu’il apparaît dans les pages d’Économie et Société consacrées au droit, ne permet sans doute pas d’appréhender tous les phénomènes de structuration et de codification du droit dont il a été question précédemment. Les types idéaux élaborés par Weber appartiennent à différentes régions et à différentes époques du monde occidental et les sociétés régies par le droit islamique n’apparaissent que de façon marginale...
Pôle 6 - Chambre 2
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
Chapitre 5. Crise et recompositions du marché du travail
« L’immigré ne peut se concevoir qu’indissociablement lié au travail (un immigré chômeur, ça n’existe pas, comme dirait Robert Desnos). » Qu’une crise survienne, et le travailleur immigré perd sa raison d’être. Depuis l’apparition de la figure du travailleur immigré, les conditions de séjour et de travail des étrangers sont ainsi particulièrement sensibles au rythme cyclique de la conjoncture économique. Aux mesures destinées à faciliter la venue de travailleurs étrangers en période d’expansion...