Article L5541-3 · Code des transports — CodexAI
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L5541-3
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43
Code des transports
En vigueur
Depuis le 10 août 2016
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Texte de l'article
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
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