Article A212-175-18 · Code du sport — CodexAI
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A212-175-18
Article A212-175-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.
Articles cités dans le texte
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