Article A212-175-16 · Code du sport — CodexAI
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A212-175-16
Article A212-175-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents dont la composition est la suivante :
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