Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Décisions citant cet article
8 décisions liées
Décisions mentionnant Article D422-35 — à vérifier avec chaque décision.