Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Titre II : Les collèges et les lycées.Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.Section 1 : Les établissements d'Etat.Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.Paragraphe 1 : Organisation administrative.Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationalesD422-38

Article D422-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 novembre 2016

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes :

Décisions citant cet article

11 décisions liées

Décisions mentionnant Article D422-38 — à vérifier avec chaque décision.

613726a0cd5801467742725b

29 mars 2006

6137269acd58014677426ec9

22 février 2006

61372696cd58014677426c6e

30 novembre 2005

← Retour au Code de l'éducation