Article R6113-56 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé›Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements›Section 6 : Etudes nationales de coûts›Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé›R6113-56

Article R6113-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2016

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R. 6113-55.

Articles cités dans le texte

Article R6113-55

PrécédentArticle R6113-55 SuivantArticle R6113-57

← Retour au Code de la santé publique