Article L5785-2-1 · Code des transports — CodexAI
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L5785-2-1
Article L5785-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 89
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2017
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Texte de l'article
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5522-3, le II est ainsi rédigé : " II.-L'article 171 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée n'est pas applicable à bord des navires immatriculés à Wallis-et-Futuna. "
Articles cités dans le texte
Article L5522-3
Article 171
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