Article L5795-5 · Code des transports — CodexAI
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L5795-5
Article L5795-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 15
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2017
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Texte de l'article
A bord des navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de dix-huit ans
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