LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 24
Décisions mentionnant Article 287 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Égypte
Elassar Yousri. Égypte. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 287-293.
Les contrats préparatoires aux ventes d'immeubles : la condition suspensive de la purge du droit de préemption
Hérail Marc. Les contrats préparatoires aux ventes d'immeubles : la condition suspensive de la purge du droit de préemption. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-3. pp. 287-302.
L'Éthique dans les affaires : Quelles singularités dans la banque et la finance ?
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00822
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Morrisson Ian C. L'Éthique dans les affaires : Quelles singularités dans la banque et la finance ?. In: Revue d'économie financière, n°31, 1994. Corporate governance : Le gouvernement d’entreprise. pp. 287-296.