Article R6153-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 10 octobre 2016

Texte de l'article

Les étudiants hospitaliers en maïeutique participent à l'activité hospitalière et extrahospitalière sous la responsabilité du praticien référent désigné par le responsable pédagogique du lieu de stage de la structure d'accueil. Ils exécutent les tâches et les actes qui leur sont confiés par le praticien référent.

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6153-101 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200374

7 avril 2022

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10587

3 mai 2018

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

26 janvier 2016

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

Toilettes publiques. Public Water Closet : Ottawa, Urban textures urbaines/Galerie 101-6 août au 4 septembre 1998, Toronto, Public interventions by artists / Kym Pruesse, John Marriott & Mercer Union - 25 septembre au 31 octobre 1998

1 janvier 1999

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