Texte de l'article
La liste des membres du Comité national du pacte territoire-santé prévus du 1° au 9° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit : - le président de la Confédération des syndicats médicaux français ou son représentant ; 2° Au titre du 2° : - deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, désignés après appel à candidatures ; 3° Au titre du 3° : - le président de l'Association nationale des etudiants en médecine de France ou son représentant ; 4° Au titre du 4° : - le président de la Fédération française des maisons et des pôles de santé ou son représentant ; 5° Au titre du 5° : - un président d'une union régionale des professionnels de santé, pour la profession de médecin ou son représentant, nommé par ses pairs, ou à défaut par le ministre en charge de la santé ; 6° Au titre du 6° : - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; 7° Au titre du 7° : - le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, au sein du ministère en charge de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 8° Au titre du 8° : - le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou son représentant ; 9° Au titre du 9° : - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;