LEGIARTI000033283732

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780001236 Finess géographiques 780000337 Etablissement CHI POISSY ST-GERMAIN Code comptable 078011 Ville du comptable SAINT-GERMAIN-POISSY CH Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 620101360 Finess géographique 620000349 Etablissement CH REGION DE ST-OMER Code comptable 062232 Ville du comptable SAINT-OMER Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 890000433 Finess géographique 890975568 Etablissement CH TONNERRE Code comptable 089041 Ville du comptable TONNERRE Code CPU 02211 Libellé CPU MSA Bourgogne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750721334 Finess géographique 760783035 Etablissement CROIX ROUGE FRANÇAISE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 02271 Libellé CPU MSA Haute-Normandie Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 760780064 Finess géographique 760000059 Etablissement CH NEUFCHATEL-EN-BRAY Code comptable 076073 Ville du comptable NEUFCHATEL-EN-BRAY Code CPU 02271 Libellé CPU MSA Haute-Normandie Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 270000110 Finess géographique 270000441 Etablissement CH VERNEUIL-SUR-AVRE Code comptable 027014 Ville du comptable VERNEUIL-SUR-AVRE Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 030780100 Finess géographique 030000079 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON Code comptable 003037 Ville du comptable MONTLUÇON ETS HOSPITALIERS Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 720000025 Finess géographique 720000033 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU MANS Code comptable 072034 Ville du comptable LE MANS CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01851 Libellé CPU CPAM La Roche-sur-Yon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :