Les praticiens attachés des hôpitaux peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article R6152-637 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.