Article R4532-92 · Code du travail — CodexAI
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R4532-92
Article R4532-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25
Code du travail
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2016
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Texte de l'article
Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.
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