Article R5352-1 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
›
TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES
›
Chapitre II : Utilisation et contrôle
›
R5352-1
Article R5352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 83
Code des transports
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La convention de raccordement conclue entre SNCF Réseau et l'autorité portuaire en application de l'article L. 5351-4 définit les obligations et responsabilités de chacune des parties sur leurs infrastructures respectives.
Articles cités dans le texte
Article L5351-4
Précédent
Article R5351-3
Suivant
Article R5352-2
← Retour au Code des transports