Article R661-56 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre VI : Production et marchés
›
Titre VI : Les productions végétales
›
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
›
Section 6 : Laboratoires
›
Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence
›
R661-56
Article R661-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les laboratoires nationaux de référence désignés pour la première fois dans un domaine de compétence donné disposent d'un délai d'un an renouvelable une fois pour satisfaire aux conditions prévues au 3° de l'article R. 661-55.
Articles cités dans le texte
Article R661-55
Précédent
Article R661-55
Suivant
Article R661-57
← Retour au Code rural (nouveau)