Article R5121-201-4 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R5121-201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 52

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 18 novembre 2016

Texte de l'article

La pharmacovigilance exercée sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement comporte un suivi, permettant d'assurer une traçabilité entre les différentes étapes allant, le cas échéant, du prélèvement de tissus, de cellules ou de sang, à l'administration du médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement à un patient. Cette traçabilité s'exerce aussi dans le cadre d'une recherche mentionnée à l'article L. 1121-1.

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article R5121-201-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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4ème chambre commerciale

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Sénat

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adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

4. La fonction publique territoriale

1 janvier 2001

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.

4. La fonction publique territoriale

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 309-321.