Article R3142-39 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Paragraphe 1 : Ordre public
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R3142-39
Article R3142-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 42
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1, des arrêtés pris par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les conditions prévues par l'article R. 3142-36.
Articles cités dans le texte
Article R3142-36
Article L2233-1
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