Article D3312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Texte de l'article

La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à :

Articles cités dans le texte

Article L3121-13

Décisions citant cet article

50 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3312-45 — à vérifier avec chaque décision.

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