Article R3121-29 · Code du travail — CodexAI
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R3121-29
Article R3121-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
La décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise par l'inspecteur du travail en application de l'article L. 3121-48, est notifiée dans les deux mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.
Articles cités dans le texte
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