Codes de loiCode du travailPartie réglementaireTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perduesSous-section 3 : Récupération des heures perduesParagraphe 2 : Dispositions supplétivesR3121-35

Article R3121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

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Texte de l'article

A défaut d'accord mentionné au 2° de l'article L. 3121-51, les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année.

Articles cités dans le texte

Article L3121-51

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