Le Digital Service Act (DSA) et les réseaux sociaux, nouvelle guerre de l'opium ? Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie.
Jérôme Guicherd19 juillet 2023
Le 4 juillet 2023, le Parlement européen a procédé au vote final du règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act ou Règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE). Ce texte, cosigné par le Conseil et le Parlement européen, vise à faire diminuer la diffusion de contenus illégaux et à instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. Il vise à moderniser et à harmoniser au sein du marché intérieur les législations nationales face aux risques et défis de la transformation numérique. Son application concerne les « fournisseurs de services intermédiaires en ligne » autrement dit les hébergeurs, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les plateformes de voyage et d’hébergement ou les sites marchands par exemple. Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé son entrée en vigueur le 25 août 2023 pour les 19 plateformes les plus importantes (les GAFAM, TikTok, Twitter etc…).