LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08
Décisions mentionnant Article 278 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La licence en droit et les étudiants démobilisés
Gény François. La licence en droit et les étudiants démobilisés. In: Revue internationale de l'enseignement, tome 73,1919. pp. 278-290.
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 260-278.
La prise en compte du paysage dans les instruments de planification en droit français
civ2
613723f0cd58014677410238
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Monediaire Gérard. La prise en compte du paysage dans les instruments de planification en droit français. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 278-300.