LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08
Décisions mentionnant Article 229 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions
Poujade Alain. Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 527-536.
La promesse d'embauche
Blaise Henry. La promesse d'embauche. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 229-239.
civ2
607943299ba5988459c4131f
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Aspects nouveaux de l'économie internationale
Demangeon Albert. Aspects nouveaux de l'économie internationale. In: Annales de Géographie, t. 41, n°229, 1932. pp. 1-21.