LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08
Décisions mentionnant Article 230 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'adoption en droit international privé
Ferrand Céline, Leroy Katell. L'adoption en droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-2. pp. 193-230.
La succession d'États de l'URSS en matière militaire
Hamant Hélène. La succession d'États de l'URSS en matière militaire. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 213-230.
Le mouvement néo-scolastique
Hoffmans Jean, De Wulf Maurice. Le mouvement néo-scolastique. In: Revue néo-scolastique de philosophie. 21ᵉ année, n°82, 1914. pp. 212-230.
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4f
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil