LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23
Décisions mentionnant Article 61-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3. Les médiations pénales en Belgique
Changement de nom de famille et précipitation, attention aux conséquences. Par Edouard Adelus, Avocat.
En colère, un jeune homme a décidé de faire usage de la nouvelle procédure de changement de l’article 61-3-1 du Code civil pour ne plus porter le nom de son père. Il ne s’était pas rendu compte des conséquences de ce geste et il se retrouve aujourd’hui coincé avec ce changement de nom. Que faire ?
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.