Article L1424-79 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie législative
›
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
›
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
›
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
›
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
›
Section 8 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse
›
Sous-section 2 : Organisation des services d'incendie et de secours en Corse
›
L1424-79
Article L1424-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus. Sa composition est déterminée conformément à l'article L. 1424-26.
Articles cités dans le texte
Article L1424-26
Précédent
Article L1424-78
Suivant
Article L1424-8
← Retour au Code général des collectivités territoriales