Article R1335-8-1 A · Code de la santé publique — CodexAI
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R1335-8-1 A
Article R1335-8-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
I.-On entend par prétraitement par désinfection, tout processus de désinfection physique ou chimique, associé à une modification de l'apparence des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
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