Article R1211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 54

Code de la santé publique

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 décembre 2016Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

I. - Le correspondant local de biovigilance est chargé de :

ABROGEDepuis le 19 décembre 2003→ 1 mai 2012

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 décembre 2016

54 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1211-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 8/Section 3

66901cdcaf84b0bef080ad1c

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a53

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique