Article R1211-36 · Code de la santé publique — CodexAI

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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Première partie : Protection générale de la santé›Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Ier : Principes généraux›Chapitre unique›Section 3 : Biovigilance›Sous-section 3 : Système local de biovigilance›R1211-36

Article R1211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 54

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

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Texte de l'article

I. - Les établissements et organismes mentionnés au 3° de l'article R. 1211-32 désignent au moins un correspondant local de biovigilance et un suppléant.

Articles cités dans le texte

Article R1211-32

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