Article R1211-33 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1211-33
Article R1211-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2016
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Texte de l'article
L'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de biovigilance.
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