Article R1211-32 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
›
Titre Ier : Principes généraux
›
Chapitre unique
›
Section 3 : Biovigilance
›
Sous-section 2 : Système national de biovigilance
›
R1211-32
Article R1211-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les acteurs du dispositif de biovigilance sont :
Précédent
Article R1211-31
Suivant
Article R1211-33
← Retour au Code de la santé publique