Article D422-33-2 · Code de l'éducation — CodexAI
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Code de l'éducation
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Titre II : Les collèges et les lycées.
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Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
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Section 1 : Les établissements d'Etat.
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Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
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Paragraphe 1 : Organisation administrative.
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Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
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D422-33-2
Article D422-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 84
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 2 décembre 2016
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