Article D3142-68 · Code du travail — CodexAI
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D3142-68
Article D3142-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 06
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Légifrance
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Texte de l'article
Les conditions dans lesquelles l'employeur peut différer la signature des avenants aux contrats de travail, conformément à l'article L. 3142-115, sont celles prévues à l'article D. 3142-72.
Articles cités dans le texte
Article D3142-72
Article L3142-115
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