Article R3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Texte de l'article

Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.

Articles cités dans le texte

Article D4624-42

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3122-15 — à vérifier avec chaque décision.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461899.20220603

3 juin 2022

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304811_20230601

1 juin 2023

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513762_20250904

4 septembre 2025

← Retour au Code du travail