Article R717-78-17 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-78-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 avril 2017

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Texte de l'article

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

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