Article R717-81-5 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles›Sous-section 5 : Travaux particuliers›Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués›R717-81-5

Article R717-81-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 avril 2017

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Texte de l'article

Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.

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