Article R717-84-4 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-84-4
Article R717-84-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.
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