Article L5785-1-2 · Code des transports — CodexAI

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Article L5785-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 68

Code des transports

En vigueurDepuis le 10 décembre 2016

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Texte de l'article

Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 2° du II de l'article L. 5531-20, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.

Articles cités dans le texte

Article L5341-1 Article L5531-20

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