Texte de l'article
- Code de l'éducation
Art. L335-5
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946
Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8