Article R6222-59 · Code du travail — CodexAI
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R6222-59
Article R6222-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
Code du travail
En vigueur
Depuis le 15 décembre 2016
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui concluent un contrat d'apprentissage.
Articles cités dans le texte
Article L221-2
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