LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 13
Décisions mentionnant Article 131-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Champ pénal/Penal field [En ligne], 37 | 2026 : Derrière les « échecs » des réformes pénitentiaires en Afrique : une autre lecture = Behind the “Failures” of Prison Reforms in Africa: Another Reading
Sous la direction de Carole Berrih et Bénédicte Fischer. Carole Berrih et Bénédicte Fischer L’« échec » des réformes pénitentiaires en Afrique : et après ? [Texte intégral] The “Failure” of Prison Reforms in Africa: What Next? Marine Bellot-Gurlet Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upécistes pour des réformes pénitentiaires pendant la décolonisation au Cameroun [Texte intégral] Law as a Weapon: UPC Political Prisoners’ Mobilizations for Prison Reform in Cameroon...
Patrick G. Amyot, La divulgation préalable au procès des éléments de preuve et des moyens de défense de l'accusé en droit pénal canadien. Les Éditions Yvon Blais Inc., 2000, 358 pages, ISBN 2-89451-285-2 Gérald-A. Beaudoin, Les droits et libertés au Canada, Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, XIX + 790 pages, ISBN 2-89127-496-2 Pierre Ciotola, Droit des sûretés, 3e édition, Montréal, Thémis, 1999, 736 pages, ISBN 289400-121-5 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, Collection bleue, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2001, 469 pages, ISBN 2-89127-528-4 Marie-Hélène Giroux, La protection des minorités en droit international : Hongrie et Roumanie, une étude de cas, Montréal, Thémis, 2000, 252 pages, ISBN 2-89400-131-2 André Tremblay, Droit constitutionnel, 2e édition, Montréal, Thémis, 2000, 557 p., ISBN 2-89400-124-X
proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal