Article D6141-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27

Code de la santé publique

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 18 décembre 2016Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

Les centres antipoison participent à la toxicovigilance. Leurs missions de toxicovigilance sont définies à l'article R. 1340-5.

MODIFIEDepuis le 26 juillet 2005→ 17 février 2014

MODIFIEDepuis le 17 février 2014→ 18 décembre 2016

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 18 décembre 2016

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6141-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05840

TRIBUNAL DE COMMERCE

6ae32a8c7a10202137c7a17c

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05841

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique